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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Moscovici :

Vous n'avez convaincu personne, monsieur le ministre, sur le déficit et sa résorption. Le déficit structurel représente bien la moitié du déficit public.

Mépris enfin envers les Français, à qui le Gouvernement veut faire croire que l'emprunt serait une ressource nouvelle, alors qu'il s'agit en vérité d'une dette supplémentaire qui fera exploser le déficit et augmentera la charge de la dette, déjà considérable, de 5 milliards en cinq ans. Ce n'était pas non plus une nécessité, car l'on pouvait, à la place, revenir au moins en partie sur une politique fiscale économiquement inefficace et socialement injuste – les exemples ne manquent pas, depuis la niche Copé jusqu'à la baisse de l'impôt sur les revenus des plus riches, en passant par la baisse de l'ISF, le paquet fiscal, la baisse de la TVA au profit des restaurateurs, la suppression de la taxe professionnelle. Voilà une politique qui pèse plus de 50 milliards d'euros, soit près du double du montant de l'emprunt !

En revanche, si le Gouvernement se joue de la santé des comptes publics, il semble se soucier bien davantage de celle des comptes en banque des plus puissants.

De ce point de vue, la taxe sur les bonus des opérateurs de marché n'est que poudre aux yeux, et le Parlement serait bien inspiré de voter un amendement à l'image de celui que le groupe socialiste a proposé.

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