Intervention de Pierre Moscovici

Ce n'est pas une surprise : le groupe SRC votera la motion qu'il a déposée.

En réalité, les conditions d'examen de ce texte sont une manifestation supplémentaire du mépris dans lequel le Gouvernement tient les différentes composantes de la nation.

Mépris, d'abord, envers notre Parlement lui-même. Il y a un mois seulement, nous avons voté un budget initial dont l'insincérité était évidente, étant donné que le grand emprunt avait été annoncé par le Président de la République dès le 22 juin, à Versailles. Cette méthode de gouvernement qui consiste à faire adopter une loi de finances d'emblée caduque est assez coutumière, mais elle prend cette année des proportions exceptionnelles puisque, comme l'a rappelé le rapporteur général, le déficit passe de 117,4 à 149 milliards d'euros, soit une augmentation de 27 %, ce qui est à la fois inédit et préoccupant.

Mépris envers les collectivités locales, que le Gouvernement asphyxie financièrement et accuse à tort de mener grand train – comme si leurs dépenses étaient somptuaires – alors qu'il permet à l'État de s'endetter de 35 milliards d'euros, en sus des émissions sur les marchés financiers qui ont atteint 275 milliards en 2009. Cette sorte de « treizième mois » se révèle fort coûteux, comme l'a montré Jérôme Cahuzac.

Le procès permanent que le Gouvernement instruit aux collectivités est d'une mauvaise foi inadmissible.