Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Motion de rejet préalable
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
La baisse de la TVA sur la restauration profite à toute une profession qui ne mérite pas vos critiques, ainsi qu'à tous les consommateurs de France.
Enfin, les objectifs de dépenses sont parfaitement respectés. La règle dite « zéro volume », très importante depuis les années 2003-2004, est restée avec beaucoup d'opiniâtreté, et même au-delà, puisque, en 2009, nous sommes en dessous – même si, je l'admets, c'est plus facile lorsque l'inflation est faible.
L'ONDAM, comme je l'ai dit à plusieurs reprises ici lors de l'examen du PLFSS et du PLF, est quasiment respecté, et ce pour la première fois depuis 1997. Cela vaut la peine d'être souligné, car vous prétendez qu'aucune règle n'est respectée.
