Intervention de Éric Woerth

Je ne dis pas le contraire : j'estime seulement que l'argumentation développée ne correspond pas au texte dont vous êtes saisis.

S'agissant des déficits en 2009. il faut rappeler, monsieur Cahuzac, qu'ils sont bien dus à la crise.

Un premier facteur d'explication est la chute des recettes, liée à la faiblesse de la croissance. La diminution du produit des impôts est d'abord liée aux mesures de relance fiscales, comme les dispositions relatives à la trésorerie des sociétés – le carry back – ou le remboursement plus rapide que prévu de la TVA. La baisse de la croissance a abouti à un moindre produit de l'impôt sur les sociétés puisque les entreprises ont fait moins de bénéfices ou plus de provisions. Cela vaut également pour la TVA et, pour partie, pour l'impôt sur le revenu. Tout cela s'est soldé par 3,3 points de PIB en moins.

Il y a eu une impulsion budgétaire importante, qui a représenté de 1 à 1,2 point de PIB, ce qui donne bien un déficit atteignant 7,9 % du PIB.

Quant aux comptes sociaux, ils sont soumis à une incertitude qui représente environ 0,1 point de PIB.