Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est un peu la même expression qui m'est venue à l'esprit lorsque vous avez soumis au Parlement ce projet de taxe en prétendant qu'il se situait dans la droite ligne du dispositif que vous aviez promis à la représentation nationale lors de l'examen de la loi de finances initiale.

Oui, madame la ministre, proposer une taxe dont le produit est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en lieu et place d'une cotisation volontaire que les banques auraient de toute façon acquittée, c'est, objectivement, « se foutre du monde ». Pardonnez-moi si j'emploie pour la deuxième fois cette expression à la tribune de l'Assemblée nationale, mais je ne vois pas de mots plus appropriés pour qualifier ce que vous avez tenté de faire. J'ose espérer cependant que l'amendement de Didier Migaud, qui vise à ne pas affecter le produit de la taxe à ce compte mais au budget de l'État – ou un amendement équivalent, car nous savons que la majorité rechigne à voter les amendements de l'opposition –, sera adopté par notre assemblée afin que les finances publiques soient soulagées, ne serait-ce qu'un peu, par une contribution des banques, lesquelles auront de surcroît à abonder le fonds destiné à protéger les dépôts de nos concitoyens.

Bref : une maîtrise des dépenses publiques et une protection fiscale insuffisantes, des dépenses fiscales exagérées, une dérive des comptes publics annonciatrice d'un stock de dettes de 90 % du PIB en 2012, un grand emprunt – qui ne reste grand que parce qu'il ne faut pas fâcher le conseiller spécial, mais qui n'est, en réalité, ni grand ni petit – inutile car un peu de justice et de bon sens fiscal auraient été suffisants, une taxation que le Parlement modifiera, je l'espère, en profondeur, du moins dans son affectation.

Dans l'incertitude où nous sommes quant à l'acceptation de cette taxation, à la dérive des comptes publics et au grand emprunt, je vous invite, chers collègues, à voter la motion de rejet préalable que je viens de vous présenter, au nom du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)