Intervention de Jérôme Cahuzac

…est en partie responsable de la crise que nous connaissons.

La taxe, telle que le Gouvernement nous la propose, ne peut avoir de vertu moralisatrice. D'abord, parce qu'elle repose sur des activités passées qui, par définition, ne peuvent être modifiées. Ensuite, parce que n'ayant qu'une application unique, elle ne peut en rien modifier les comportements futurs.

Lors de la discussion de la loi de finances initiale, madame Lagarde, vous aviez convaincu vos amis de la majorité de revenir sur leur vote initial concernant l'amendement relatif à la taxation des banques. Vous aviez insisté sur le fait qu'il s'agissait de prévenir toute dérive dans les comportements. Or, à l'évidence, cette taxe ne pourra y parvenir.

Le deuxième objectif de cette taxe était de demander aux banques de soulager les finances publiques puisque, quoi que vous en disiez, ce sont ces dernières qui les ont sauvées. Or vous proposez que le produit de la taxe soit affecté à un compte destiné à garantir les dépôts effectués par nos concitoyens, compte abondé par une cotisation volontaire des banques, dont le produit n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, cela revient pour les banques à acquitter, pratiquement à l'euro près, les sommes que, de toute façon, elles auraient versées à ce compte. L'effort réclamé aux institutions financières et bancaires est donc rigoureusement identique.

Madame la ministre, nous avons tous en mémoire les propos d'Alain Juppé au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Il me semble qu'il avait dit, en en prenant connaissance, que le Gouvernement « se foutait du monde ».