Intervention de Didier Migaud

En fait, on mélange plusieurs éléments ; nous y reviendrons en examinant l'article 1er qui a fait l'objet d'un amendement de la commission des finances.

Pour nous, et pour une majorité de la commission des finances, il n'est pas envisageable de mélanger la question de la cotisation des banques – conséquence d'une réglementation européenne sur le Fonds de garantie des dépôts – et celle de la taxation exceptionnelle sur les bonus exceptionnels des traders. Ce n'est pas comparable et c'est une erreur que de l'avoir fait. Vous ne pouvez prétendre que vous reprenez le dispositif anglais, monsieur le ministre, car cela n'a strictement rien à voir avec ce que propose le gouvernement anglais.