Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…à hauteur de 150 millions d'euros, c'est le secteur financier, banques et assurances.
Par ailleurs, ce sont les banques qui, à partir de cette année, assurent les frais de supervision, ce qui est tout à fait normal. Cela nous permettra d'améliorer le versement de dividendes de la Banque de France à l'État, puisque, jusqu'à présent, c'est elle qui prenait ces dépenses en charge à travers la commission bancaire.
