Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Même si, à peine créés, les crédits de ces programmes quittent le budget de l'État dès 2011, il faut – c'est l'objet d'un autre amendement – qu'un « jaune » budgétaire spécifique nous informe de manière très précise sur l'utilisation que les différents opérateurs feront des crédits qui leur auront été délégués, faute de quoi le Parlement ne pourra pas remplir son rôle. Quant aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, ils devront être à même, chacun dans son domaine, de suivre à l'intérieur des budgets des opérateurs l'utilisation des crédits de l'emprunt national.
Je veux enfin évoquer l'article 1er du projet de loi.
La commission des finances a adopté un amendement qui vise à affecter au budget de l'État la taxe sur les bonus versés aux professionnels des marchés financiers, au-delà d'un certain montant, au titre de l'exercice 2009.
