Intervention de Gilles Carrez

Il faudra probablement que ce rapport évolue dans le temps, car la ligne de partage entre consomptible et non-consomptible n'est pas immuable. Voyez le programme des instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées : compte tenu des projets retenus et des besoins immédiats, il n'est pas impossible qu'il faille, dans un premier temps, légèrement dépasser les 25 %.

Je vais terminer mon intervention en abordant quelques points complémentaires concernant le rôle du Parlement.

Nous aurons ainsi à examiner un amendement adopté par la commission des finances et qui demande que soit transmises à l'Assemblée, avant signature, toutes les conventions qui seront passées entre l'État et les opérateurs.