Intervention de Gilles Carrez

Il convient évidemment de distinguer entre l'impact budgétaire et l'impact pour la comptabilité nationale. Le premier avoisine les 35 milliards d'euros, puisque l'État versera la totalité des crédits aux opérateurs dès cette année.

Cela explique, au passage, que notre prévision de déficit pour 2010 passe de 117 à 139 milliards d'euros. Cependant, en comptabilité nationale, dès lors qu'il y a constitution d'actifs, on change de catégorie. Si une partie des fonds n'est pas utilisée – je pense notamment aux dotations –, seuls les intérêts annuels décidés par arrêté du ministre au titre des fonds placés auprès des opérateurs peuvent être considérés comme des dépenses. Le gros avantage, c'est que cela garantit une pluriannualité de la dépense : tout ne sera pas consommé en une seule fois.

Il convient d'établir, dans divers programmes, une importante distinction entre le consomptible et le non-consomptible. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, en votant ce texte, nous n'allons pas entériner le rapport, souvent retenu mais purement indicatif, de 25 % de consomptible pour 75 % de non-consomptible.