Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comment profiter pleinement des avantages offerts par des procédures extra-budgétaires ?
La première réponse du Gouvernement, dans la lignée de la commission Juppé-Rocard, est de constituer, pour la majeure partie des 35 milliards concernés, un patrimoine d'actifs, lesquels, bien sûr, sont plus ou moins risqués et plus ou moins profitables. Néanmoins la contrepartie, comme vient de l'indiquer M. le ministre, est que, pour 73 % de l'emprunt, soit 25 milliards d'euros, les actifs seront, soit conservés au sein de la trésorerie de l'État sous la forme d'actifs « non consomptibles »,…
