Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Notre balance commerciale évolue d'ailleurs au gré des ventes d'Airbus, ce qui résulte directement de l'engagement massif de l'État dans les années soixante et soixante-dix.
Dans un souci de modernisation, l'État, au lieu d'intervenir directement sur l'ensemble de la chaîne, doit jouer un rôle de facilitateur en investissant dans le cadre de réseaux et de partenariats avec le secteur privé. Cette logique appelle de nouvelles règles d'utilisation des fonds, dont je souhaite vous dire quelques mots.
En premier lieu, contrairement à la règle budgétaire traditionnelle, les crédits seront étanches, puisqu'ils seront affectés à des opérateurs, et ce dès 2010. La question, dès lors, est la suivante : comment éviter les écueils bien connus de la débudgétisation ? (Rires et approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
