Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est exceptionnel à deux titres.
En premier lieu, il prévoit l'ouverture de 35 milliards d'euros de crédits. Depuis plusieurs années nous appliquons la règle du « zéro volume », selon laquelle les crédits n'augmentent, d'une année à l'autre, qu'à proportion de l'inflation, soit une marge de 3 à 4 milliards d'euros. Dans le cas présent, et à titre exceptionnel, l'engagement prévu s'élève à 35 milliards.
