Intervention de Éric Woerth

La première de ces modalités tient aux conditions d'emprunt retenues. Après avoir envisagé un appel au public, nous avons jugé qu'il fallait se financer au moindre coût, c'est-à-dire en allant sur les marchés.

Le remboursement des 13 milliards d'euros prêtés aux banques pendant la crise a permis de limiter le recours à l'emprunt à 22 milliards d'euros. Cette somme sera empruntée sur les marchés financiers dans le cadre du programme d'emprunts de l'Agence française du Trésor.

Nous avons écarté l'appel aux particuliers pour ne pas avoir à payer un surcoût d'intermédiation des réseaux bancaires, soit entre 1 % et 2 % de plus sur le montant des sommes empruntées. Cette solution qui n'avait aucun sens a été écartée.

Complément du choix précédent : les fonds gérés par les opérateurs seront obligatoirement déposés au Trésor, afin de limiter l'augmentation de la dette publique. En effet, l'État perçoit ainsi une ressource de trésorerie qui lui permet de réduire son recours à l'emprunt de court terme.

L'emprunt de moyen et long terme sera levé en bloc mais les opérateurs qui ne le dépenseront pas d'un seul coup seront obligés de déposer les fonds auprès de l'AFT ; ce sera autant que nous n'aurons pas à emprunter à court terme. En 2010, l'impact des dépenses d'avenir sur la dette publique ne sera donc pas de 35 milliards d'euros mais de l'ordre de 5 milliards d'euros.

Enfin, pour conclure sur ce chapitre, j'insisterai sur une idée particulièrement importante, celle de réorienter les moyens des dépenses courantes vers les dépenses d'investissement.

Ce mot « investissement » traduit bien le souhait exprimé par la commission : les dépenses d'avenir doivent donner lieu à la constitution d'actifs. De ce point de vue, l'objectif fixé par la commission à 60 % est plus qu'atteint.

Si l'on considère l'ensemble des dotations qui ne sont pas consommables, des prises de participations et des mécanismes de prêts, 63 % des dépenses d'avenir se traduiront par un enrichissement du patrimoine de l'État et de ses opérateurs. Le taux atteint même 71 %, si l'on ajoute des avances remboursables.