Intervention de Éric Woerth

Rassurons-nous : l'excellence ne se réalise pas contre ce qui existe. Pour prendre l'exemple de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous allons consacrer presque 8 milliards d'euros à des campus d'excellence, avec l'objectif de faire de ces partenariats entre des écoles ou des universités et des organismes de recherche ou des entreprises, des pôles de visibilité mondiale. Nous mobilisons un milliard de plus pour la constitution du plus important campus scientifique et technologique européen, sur le plateau de Saclay. On a donc bien d'un côté ce qui relève des campus d'excellence et de la partie du grand emprunt qui, à travers une sélection de cinq à dix projets, vient s'y ajouter et, de l'autre, un milliard de plus sur Saclay. Nous sommes dans une logique très forte d'aide à nos universités. Avec l'émergence de ces pôles universitaires et de recherche, nous nous donnons les moyens de ne plus jouer dans la deuxième division du classement international de Shanghai, souvent cité. Il faut faire des choix, mais nous n'oublions pas les autres universités. Des financements sont ainsi prévus dans ce collectif pour tous les projets qui, sans être labellisés « campus d'excellence », comportent des points forts qui en feront dans leur domaine des acteurs de référence : un milliard ira à des laboratoires et un autre milliard à des équipements spécifiques. Au total, 3,5 milliards permettront de mieux valoriser les résultats de la recherche publique. S'il y a des projets émanant d'universités ou de labos qui n'ont pas été retenus dans le cadre des campus, des moyens leur seront donc consacrés. Ces investissements d'avenir ne remettent pas en cause la progression des moyens des autres universités et des autres organismes de recherche, qui demeurent évidemment une priorité budgétaire.

On ne peut cependant viser l'excellence sans un cadre rigoureux de mise en oeuvre et sans une gouvernance d'exception, c'est-à-dire adaptée à la spécificité du sujet qui nous occupe aujourd'hui.

L'exception se traduit tout d'abord par l'ouverture de crédits sur des programmes budgétaires spécifiquement dédiés. Au sein des missions déjà existantes, nous isolons donc les crédits par nature exceptionnels des autres dépenses de l'État.

Nous avons également fait le choix d'un décaissement en bloc à des opérateurs chargés de la gestion de ces crédits exceptionnels. Il ne traduira évidemment pas la réalité des décaissements chez les opérateurs car certains investissements s'inscriront nécessairement dans la durée. Cependant nul ne pourrait imaginer une cohabitation durable entre les crédits ordinaires des ministères et des crédits relevant d'un financement exceptionnel. Une telle cohabitation aurait pu conduire à une certaine porosité entre les deux, ce que nous avons voulu éviter.

Pour résumer, nous aurons donc des programmes spécifiques et un déblocage en bloc des crédits vers des opérateurs qui seront les acteurs des dépenses du grand emprunt.

Plus que l'architecture budgétaire retenue, c'est en réalité la procédure d'instruction des projets et de mise en oeuvre des investissements d'avenir qui les distinguera de toutes les autres interventions de l'État et de ses opérateurs. Dans cette démarche, l'évaluation est un enjeu majeur, à tous les stades du projet, depuis la sélection sur la base d'appels à projet lancés avec le concours d'experts reconnus jusqu'à la mesure des résultats obtenus.

La recherche d'un effet de levier sur les modes de financements autres que purement publics – ceux du secteur privé – ne peut que servir l'objectif d'un investissement intelligent, qui ne soit pas nécessairement porteur d'une rentabilité financière mais au moins d'un retour économique, social ou environnemental pour la société.

Notre objectif reste le même : que ces 35 milliards d'euros génèrent en réalité un investissement global de 60 milliards, grâce à cet effet de levier.

Dans l'architecture qui sera mise en place, M. René Ricol, le commissaire général à l'investissement, jouera un rôle central. Avec tous les ministères concernés, il aura la charge de préparer les outils de contractualisation avec les opérateurs gérant les fonds au quotidien. Des conventions détermineront précisément leur emploi en cohérence avec les politiques menées par le Gouvernement ainsi que les indicateurs destinés à mesurer les résultats attendus.

Un comité de surveillance sera mis en place, dans le prolongement de la mission qui avait été confiée à M. Juppé et M. Rocard. Il veillera particulièrement au suivi et aux résultats de la mise en oeuvre du programme d'investissements.

Quel rôle jouera le Parlement dans cette gouvernance ?