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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La conférence des Présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour les séances du mardi 23 au jeudi 25 février, les propositions d'ordre du jour suivantes

Mardi 23 février, l'après-midi, après les questions au Gouvernement :

Discussion du texte de trois CMP sur le projet de loi de finances rectificative, le projet sur la récidive et la proposition sur les détecteurs de fumée.

Le soir :

Discussion de deux projets de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature.

Cette discussion se poursuivant le mercredi 24 février au soir.

Mercredi 24 février, l'après-midi, après les questions au Gouvernement :

Proposition de commission d'enquête sur la grippe A ;

Débat sur les transports ferroviaires ;

Débat sur le contrôle des passagers de transports aériens.

Jeudi 25 février, l'après-midi :

Proposition sur les violences faites aux femmes.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

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