La conférence des Présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour les séances du mardi 23 au jeudi 25 février, les propositions d'ordre du jour suivantes
Mardi 23 février, l'après-midi, après les questions au Gouvernement :
Discussion du texte de trois CMP sur le projet de loi de finances rectificative, le projet sur la récidive et la proposition sur les détecteurs de fumée.
Le soir :
Discussion de deux projets de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature.
Cette discussion se poursuivant le mercredi 24 février au soir.
Mercredi 24 février, l'après-midi, après les questions au Gouvernement :
Proposition de commission d'enquête sur la grippe A ;
Débat sur les transports ferroviaires ;
Débat sur le contrôle des passagers de transports aériens.
Jeudi 25 février, l'après-midi :
Proposition sur les violences faites aux femmes.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.