Intervention de Xavier Darcos

…pour les litiges qui viennent devant le conseil des prud'hommes, de changement à la règle sans exception de la comparution personnelle.

Si une réflexion est, par ailleurs, en cours sur l'ensemble des juridictions, ce n'est pas le cas pour la justice prud'homale. Votre inquiétude est donc sans objet.

D'ailleurs, s'agissant des conseillers prud'homaux, nous avons aujourd'hui d'autres préoccupations, en particulier le taux de participation à leur élection. Lors des dernières élections, au mois de décembre, 25 % seulement des salariés ont voté alors même que des dispositions avaient été mises en place : expérimentation du vote par correspondance, vote au sein même des entreprises, vote électronique dans la région parisienne. Tout cela n'a pourtant pas bien fonctionné.

C'est pourquoi j'ai confié, au mois d'octobre dernier, une mission à M. Jacky Richard, qui doit me rendre ses propositions à la fin du mois de février. Bien entendu, il associe les partenaires sociaux à sa réflexion, qui couvre aussi bien l'organisation des modes de scrutin, que la désignation des juges prud'homaux et l'ensemble des procédures.

Je le répète, monsieur le député, vous ne devez pas craindre la moindre atteinte à ce modèle de justice unique, qui repose sur des juges issus du monde du travail.