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Intervention de Marguerite Lamour

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Adoptions d'enfants haïtiens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Lamour :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. J'y associe mon collègue costarmoricain Marc Le Fur.

Le 12 janvier dernier, une catastrophe sans précédent s'est abattue sur Haïti. Notre pays a été l'un des premiers à réagir, déployant des moyens très importants pour venir en aide aux populations sinistrées. Les équipes françaises n'ont pas ménagé leur peine et ont fait preuve d'un soutien sans faille au peuple haïtien. La représentation nationale se doit de saluer le travail exemplaire de nos sauveteurs et l'engagement déterminé des autorités de notre pays. Les Français ne comprendraient pas qu'il n'y ait pas unanimité pour reconnaître ces actes et ces initiatives.

Concernant l'adoption, la France, dont la position a été saluée par l'UNICEF, a choisi de collaborer efficacement avec les autorités haïtiennes. C'est en conformité avec la convention de La Haye que notre pays veut accueillir les enfants, dans le respect dû à leur personne.

Me faisant l'interprète d'associations, je souhaite évoquer la situation douloureuse de parents se trouvant en procédure d'adoption en Haïti, et dont l'enfant est malheureusement décédé lors de cette catastrophe. Je souhaite savoir si ces familles, lorsqu'elles ont déjà obtenu un agrément délivré par le conseil général de leur département, conserveront cet agrément pour l'adoption d'un autre enfant.

Certes, les textes en vigueur stipulent que l'agrément délivré est valable cinq ans et ne peut être utilisé qu'une fois. Cependant, compte tenu de la situation inédite que nous connaissons, est-il envisagé que cet agrément puisse être conservé pour l'adoption d'un autre petit Haïtien ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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