Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Privatisation de la régie publicitaire de france télévisions
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Un certain nombre d'incidents sont survenus récemment. Ainsi de la plainte de la Commission européenne sur les taxes sur les télécoms qui seraient, selon elle, affectées à la télévision – or ce n'est pas le cas. Ainsi de la recommandation du rapporteur public du Conseil d'État qui aurait préconisé l'annulation de la décision du conseil d'administration de France Télévisions – or la décision du Conseil d'État n'a pas été prise.
