Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, quelque 580 000 entreprises ont été créées l'année dernière en France – un record historique : jamais ce chiffre n'avait été atteint ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

Sur ces 580 000 entrepreneurs, près des deux tiers ont créé leur activité en nom propre, c'est-à-dire individuellement. Vous devez savoir qu'il y a en France 1,5 million d'entrepreneurs individuels. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or aucun, jusqu'à présent, n'était protégé de la ruine en cas de faillite, puisque pouvant être poursuivi sur l'ensemble de ses biens. Voilà la réalité économique de notre pays !

La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de présenter un texte sur cette question en conseil des ministres, sous l'égide du Premier ministre, que je remercie, et du Président de la République. Le 17 février, vous aurez, mesdames et messieurs les députés, à prendre vos responsabilités et à voter ce texte qui représente une extraordinaire innovation dans notre arsenal juridique.