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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 1053

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

La commission a repoussé cet amendement, car elle a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'associer les ordres professionnels à la mise en place des réglementations encadrant les dispositifs médicaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour les patients. Nous avions même remarqué que la Haute autorité de santé s'occupait de cela et pouvait faire intervenir en amont les ordres professionnels.

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