Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Débat sur la mobilité des patients ;

Débat sur la non-discrimination ;

Débat sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séancede l'Assemblée nationale,

Claude Azéma