Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation de l'usine Coca-Cola de Socx dans le département du Nord et sur l'intérêt que présenterait pour la compétitivité de cette entreprise la possibilité de faire circuler les poids lourds à 44 tonnes au lieu de 40 tonnes.

La circulation à 44 tonnes pour les véhicules lourds ne fait actuellement l'objet que de dérogations très ponctuelles. Elle est ainsi autorisée pour les dessertes routières des transports combinés et les dessertes des ports maritimes et fluviaux dans un rayon de 100 kilomètres.

Une modification limitée du code de la route est à l'étude, afin de porter le périmètre de certaines de ces dérogations de 100 à 150 kilomètres et de les étendre à certains besoins du secteur agro-alimentaire ainsi qu'aux dessertes ferroviaires.

Par ailleurs, vous l'avez rappelé, à l'occasion de l'examen de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le Parlement a souhaité que le Gouvernement lui remette un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds à 44 tonnes ; il portera également sur l'étude de la réduction à 80 kilomètres-heure de la vitesse des poids lourds sur les autoroutes et de leur interdiction de doubler sur ces axes.

Ce rapport, qui a nécessité des analyses économiques très détaillées, sera transmis par le Gouvernement au président de votre assemblée dans les toutes prochaines semaines. La représentation nationale sera ainsi éclairée sur les enjeux et pourra ouvrir le débat sur les suites qu'il conviendra de donner à cette proposition.