Intervention de Rémi Delatte

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'appelle votre attention, et celle de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur les conséquences du transport de paille et fourrage en termes de sécurité, de salubrité et d'environnement.

En vertu de l'article R. 312-19 du code de la route, les transporteurs se trouvent dans l'obligation d'amarrer leur chargement, sans qu'aucune autre précision ne soit apportée par ce texte. Or, malgré un bon amarrage du chargement, le transport de paille laisse s'envoler des brins de paille à la faveur de la vitesse des convois.

L'activité de transport de paille, concentrée dans les secteurs céréaliers et pendant la période estivale, crée ainsi de sérieuse difficultés dans les agglomérations traversées car de nombreux dépôts s'amoncellent le long des rues de nos villages. Les résidus de fourrage que l'on retrouve sur les routes posent des problèmes de sécurité puisque ces matières rendent la chaussée glissante lors des périodes pluvieuses, tandis que, durant la période sèche, ils font courir des risques d'incendie. Au-delà de ces inconvénients, l'aspect de nos communes est dégradé, et les services de voirie doivent intervenir régulièrement pour balayer.

Je souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de préciser la réglementation pour imposer aux transporteurs de paille ou fourrage de mettre un filet sur leur chargement afin d'éviter la dispersion de fétus. Je précise que, dans ce cadre, il ne me paraît pas opportun d'exiger le recours à une bâche, dont la mise en place s'avérerait contraignante et coûteuse. De plus, il est souhaitable que cette nouvelle réglementation ne s'applique pas aux transports entre le champ et la ferme, pour lesquels les exploitants agricoles utilisent des engins dont la vitesse est limitée.