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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Législation relative aux gens du voyage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je me fais l'écho de l'exaspération de nombreux maires ruraux de ma circonscription, ainsi que de leurs administrés, qui dénoncent les conséquences d'une application souvent déséquilibrée de la législation relative à l'accueil des gens du voyage au détriment des populations sédentaires : occupation illégale de terrains publics ou privés en toute impunité, violation du droit de l'urbanisme par des constructions sauvages en zone non constructible, dégradations et troubles à l'ordre public sans suites judiciaires, voire en présence de forces de l'ordre.

La population sédentaire comprend d'autant moins cette apparente complaisance que, tout en refusant de payer les services publics communaux dont ils bénéficient, comme la fourniture d'eau, l'enlèvement des ordures ménagères, voire les frais de location d'emplacements sur les aires d'accueil, les gens du voyage affichent parfois un train de vie étonnant. J'ai moi-même pu voir une Porsche Cayenne sortant d'une aire d'accueil. Peu de sédentaires peuvent s'en offrir une.

La création d'une mission d'information parlementaire est une première avancée. Néanmoins, je souhaiterais savoir quelles évolutions législatives envisage le Gouvernement pour garantir des droits et devoirs identiques pour tous les citoyens.

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