Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, le ministre de l'intérieur m'a chargée de répondre à la question que vous lui posez sur l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale.

Cette évolution donne lieu, vous le savez, à un débat récurrent depuis la réforme de 2005 : d'un côté, les quarante nouveaux départements éligibles bénéficient d'une hausse rapide de cette dotation, mais souhaiteraient un niveau plus élevé ; de l'autre, les vingt-quatre départements « historiques » ont vu le niveau de leur dotation garanti, mais ils seraient favorables à une évolution plus rapide. En 2009, la DFM des quarante nouveaux a progressé de 4,8 % contre seulement 1,2 % pour les vingt-quatre anciens. Par voie de conséquence, l'écart de dotation s'est réduit entre ces deux groupes : il est passé de un à trois en 2005 à un ratio de un à 2,13 en 2009.

Dans la mesure où le rattrapage entre les deux groupes est aujourd'hui presque entièrement accompli, neuf départements sur les vingt-quatre concernés voient d'ores et déjà leur dotation progresser de nouveau ; c'est le cas de la Haute-Loire. Cette proportion sera encore plus forte cette année. Pour le groupe des départements éligibles avant la réforme, la dotation de péréquation recommence progressivement à croître.

Bien entendu, le ministre de l'Intérieur reste attentif à l'évolution des ressources financières des départements les plus ruraux. À ce titre, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée sera répartie en fonction notamment des charges des départements ruraux, telles que le nombre de bénéficiaires de minima sociaux et de l'allocation personnalisée d'autonomie ou encore la longueur de leur voirie.

Par ailleurs, l'ensemble des dotations de péréquation fera l'objet d'une réflexion cette année.