Intervention de Jean-Pierre Marcon

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale, attribuée à l'origine aux vingt-quatre départements les plus défavorisés, ceux qui cumulaient la faiblesse de leur potentiel fiscal avec des charges plus élevées que pour les autres en raison de leur vaste superficie, de la faible densité de population, de la topographie et d'une altitude moyenne élevée, de la difficulté et du coût des communications, des services relativement éloignés pour les populations.

Depuis 2007, il n'est plus tenu compte pour l'éligibilité à cette dotation, de ce mécanisme de péréquation, à tel point que la Haute-Loire, avec le plus faible potentiel financier des départements ne figure qu'au quarantième rang pour la DGF par habitant. Le conseil général vote ces jours-ci son budget 2010. Il est dans l'obligation de procéder à une augmentation très sensible des impôts – elle sera de l'ordre de 8 % après déjà une hausse de 9 % en 2009 – et de l'endettement, alors que les dépenses de fonctionnement sont identiques à 2009 et que nous réduisons les investissements de 25 à 30 %.

Je souhaiterais donc savoir quelles mesures de péréquation pourraient être rétablies pour les prochaines années afin que notre département, qui a toujours géré avec beaucoup de rigueur, puisse continuer à remplir ses missions, notamment celles que lui confie l'Etat, et joue encore son rôle d'aménagement du territoire.