Intervention de Annick Girardin

Ma question, qui concerne autant les retraites de l'ENIM que celles du régime général de la CPS, la Caisse de prévoyance sociale, porte sur la revalorisation spécifique des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon au regard de l'inflation et du coût de la vie au niveau local, qui sont systématiquement supérieurs à ce que l'on peut connaître au niveau national. Il y a à cet égard quatre mesures essentielles à prendre.

Tout d'abord et dans l'immédiat, la revalorisation spécifique des retraites du régime général versées par la Caisse de prévoyance sociale. Depuis 2007, à la demande des retraités de l'archipel, je milite pour cette revalorisation. Dans les notes argumentées que j'ai pu fournir à M. Estrosi, puis à M. Jégo et enfin à vous-même, j'ai relayé la demande légitime des retraités et démontré que l'ampleur du décalage entre les revalorisations des retraites et l'inflation locale depuis 1999 appelait une revalorisation de 10 %. La demande était et reste légitime.

Finalement, le conseil d'administration de la CPS, dans l'avis que la loi lui demande de donner avant toute revalorisation spécifique, s'est limité à une revalorisation de 6,32 %. Cela me semble véritablement un minimum et je vous demande la confirmation de cette revalorisation de 6,32 % et des engagements quant à son calendrier.

Deuxièmement se pose la question essentielle de l'extension du mécanisme de revalorisation aux retraites versées dans l'archipel par l'Établissement national des invalides de la marine. Le principe de la revalorisation des retraites de l'ENIM est déjà inscrit dans la loi pour le développement économique des outre-mer grâce à un amendement qui a été repris, à ma demande, par le Gouvernement. Cet amendement prévoit une ordonnance qui permettra enfin aux retraités de l'ENIM à Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier à leur tour d'une revalorisation compensant la perte de pouvoir d'achat de leurs retraites, qui atteint tout de même plus de 22 % depuis 10 ans.

Troisièmement, cette même ordonnance, inscrite dans la loi par notre amendement, doit également revoir en profondeur le système de revalorisation, tant pour la CPS que pour l'ENIM, afin de rendre la revalorisation systématique, annuelle, et pour la baser sur la différence d'évolution des prix entre l'archipel et la métropole. Madame la ministre, quand cette ordonnance tant attendue par les Saint-Pierrais et les Miquelonnais sera-t-elle adoptée ?

Quatrièmement, et pour conclure, je vous demande la confirmation que les revalorisations du minimum vieillesse actées au niveau national, à savoir trois fois 4,7 % aux 1er avril 2010, 2011 et 2012, seront également applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.