Intervention de Bruno Le Roux

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaite vous interroger au sujet du renouvellement de la concession de la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa'a.

Je ne m'attarderai pas sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoit le transfert de la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aérodromes d'État aux collectivités territoriales, ni sur celle du 20 avril 2005 relative aux aéroports qui prévoit, quant à elle, la cession ou l'apport de la concession des aéroports d'État d'intérêt national ou international à des sociétés aéroportuaires et sur son décret d'application du 24 août 2005.

Aujourd'hui, un certain nombre de questions se posent relativement à la propriété, et donc à la gestion même de l'aéroport de Tahiti-Faa'a.

Le président Gaston Tong Sang et le secrétaire d'État aux transports Dominique Bussereau ont pourtant signé, le 12 janvier dernier, un protocole de partenariat entre l'État et le pays mettant en place le comité d'orientation stratégique qui assurera la concertation entre les partenaires pour la gestion de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Ce protocole , qui n'a pas encore reçu la signature de tous les acteurs, en particulier celle de la commune de Faa'a, ne concerne que l'aéroport de Tahiti-Faa'a et ne prévoit rien concernant les trois autres aéroports de l'archipel, beaucoup moins rentables et par conséquent en plus grande difficulté.

Il semblerait que sur ce dossier, la priorité de l'État soit de déposséder la société locale, la Setil, au profit de l'actionnaire métropolitain Egis, bien qu'elle gère correctement l'aéroport. L'État semble en effet avoir décidé de confier la gestion de cet aéroport, détenue par la société locale Setil aéroports depuis 1966, à la société Egis, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, durant les trente prochaines années.

Face à l'opacité de la gestion de ce dossier, je souhaiterais tout d'abord connaître les raisons de l'absence de mise en concurrence pour la désignation du futur concessionnaire.

Comment expliquez-vous les motivations de l'État pour imposer une société dont l'activité aéroportuaire représente seulement 9 % de l'ensemble de son activité, et qui ne semble donc pas être un véritable professionnel du secteur ?

Comment expliquez-vous le choix de la société Egis, alors que plusieurs solutions alternatives ont été avancées, notamment un transfert de la concession au pays, qui en a fait la demande, ou encore une solution de partenariat équilibré entre la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie Française, le pays, l'État et les investisseurs privés.

La gestion politique de ce dossier, les acteurs même qui ont été amenés à s'en préoccuper, tout cela a contribué à faire naître de sérieux doutes sur l'impartialité de l'État.

Dans quels délais le gouvernement envisage-t-il de promulguer le décret censé déclarer l'aéroport de Tahiti-Faa'a installation aéroportuaire d'intérêt national, et ainsi de stabiliser et de sécuriser les procédures qui vont être mises en oeuvre dans les prochaines semaines ou les prochains mois.