Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'intérieur, retenu par d'autres obligations.

La caserne de gendarmerie de Lumbres héberge actuellement dix-huit militaires, et occupe un ensemble immobilier construit en 1972, correctement entretenu mais conçu pour un effectif de sept personnes. Afin de trouver une solution à ce problème immobilier, plusieurs initiatives ont été lancées depuis 2001.

Dans un premier temps, la communauté de communes du pays de Lumbres a souhaité assurer la maîtrise d'ouvrage du projet, dans le cadre des dispositions du décret du 28 janvier 1993, permettant à la collectivité territoriale de bénéficier d'une subvention de l'État égale à 18 ou 20 % du coût plafond de l'opération et de loyers fixes.

En 2005, la Société nationale immobilière s'est substituée à la collectivité territoriale à la demande de celle-ci. Toutefois, la présence sur le terrain retenu d'une ligne de distribution d'électricité a généré d'importants surcoûts, liés à la nécessité de conduire des travaux d'enfouissement ou de déviation. Le projet n'a de fait pu aboutir.

Actuellement, la communauté de communes souhaiterait relancer ce projet par le biais de la procédure du bail emphytéotique administratif, dispositif que le ministre de l'intérieur a souhaité de nouveau inscrire dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Toutefois, ce dispositif, qui fait peser une charge financière sur la collectivité territoriale, génère également pour l'État, un surcoût du loyer évalué à 30 %, par rapport à une réalisation effectuée par le biais du décret du 28 janvier 1993. Son opportunité est donc à évaluer au cas par cas.

Enfin, et particulièrement dans le cas présent, une troisième voie pourrait être étudiée par la communauté de communes, dans le cadre d'un montage purement privé avec l'office public d'HLM Pas-de-Calais Habitat. Dans cette perspective, le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais est en mesure de vous apporter toute son expertise et de vous accompagner dans les démarches nécessaires à l'aboutissement d'un tel projet.