Intervention de Marie-Line Reynaud

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de clarifier et sécuriser les activités bénévoles dans les associations et sur le cas particulier du festival "Blues passions" de Cognac. Ce festival au rayonnement national et international est devenu, en quinze ans, un événement culturel incontournable pour notre territoire.

De nombreux événements se déroulent quotidiennement en France grâce à des citoyens qui se mobilisent de manière totalement désintéressée autour d'une passion ou d'une activité commune.

La question des incertitudes juridiques autour de la rémunération des bénévoles a déjà été abordée par le rapport sur le bénévolat dans le secteur associatif du sénateur Bernard Murat en 2005, sans qu'aucune réponse ou clarification satisfaisante n'ait été apportée à ce jour.

L'URSSAF et les inspections du travail, qui procèdent légitimement à de nombreux contrôles afin de lutter contre le travail dissimulé, mettent en avant un lien de subordination entre les bénévoles et les associations, qui devrait mener à la requalification de l'activité des bénévoles en tant que salariés.

Le 26 juillet 2009, l'inspection du travail de la Charente a effectué un contrôle de l'association "Blues passions" à Cognac. L'association emploie cinq salariés, soixante-quinze prestataires pour la technique et la régie, vingt vigiles pour la sécurité. En outre, 219 bénévoles par jour accueillent spontanément public, artistes, tiennent la billetterie, la buvette, etc.

Dans ses observations, l'inspection indique que l'association s'expose à une requalification des bénévoles en salariés, assortie d'une infraction pénale pour dissimulation d'emplois salariés. Si l'association devait salarier ces bénévoles, cela représenterait un coût de 150 000 euros, somme qui est impossible à supporter.

Mes questions sont donc les suivantes.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour que les actions et les missions d'intérêt général des associations puissent être poursuivies en toute sécurité ?

Que va-t-il vous faire pour que les activités bénévoles ne puissent être requalifiées comme des activités salariées ?

Peut-il m'assurer que les activités des bénévoles du festival "Blues passions" de Cognac ne seront pas requalifiées en emploi salarié ?