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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Sanction de l'usurpation d'identité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Le M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question n° 922.

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