Intervention de Gisèle Biémouret

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, mais je pense que M. le ministre de l'agriculture est à même de comprendre les inquiétudes liées à la ruralité.

Élue d'un départemental rural, je souhaiterais aborder la question de la qualité de l'offre de santé dans le département du Gers. Je pense particulièrement aux programmes d'investissement prévus pour nos hôpitaux locaux. L'examen, il y a quelques mois, du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a seulement permis aux parlementaires d'aborder la question de l'organisation de notre système de santé.

La question du financement de l'hôpital public n'a pu être réellement abordée. Prévu à cet effet, le plan Hôpital 2012 prévoyait de poursuivre la dynamique d'investissement et de modernisation des établissements hospitaliers enclenché par le plan 2007. Il a déterminé le financement de 10 milliards d'euros de projets d'investissements, financés en moyenne à 50 % par l'État. Cette enveloppe a été fractionnée en deux tranches consacrées prioritairement aux grandes structures hospitalières.

Ces orientations générales ont tendance à centraliser les moyens dans les centres hospitaliers universitaires. C'est le cas dans notre région de Midi-Pyrénées, où le CHU concentre l'essentiel des efforts, aux dépens des hôpitaux locaux. Certes, les CHU apportent un plus à notre système de santé, via la recherche et l'enseignement, mais ils deviennent de plus en plus des usines de santé, l'on déshumanise les soins.

Localement, nous sommes confrontés à un contexte de désertification médicale, de vieillissement de la population et de mise sous pression financière des établissements hospitaliers. Ces caractéristiques sont constatées dans de nombreux départements ruraux.

Les hôpitaux remplissent une mission de service public atténuant ces effets. II convient d'apporter une aide spécifique aux centres hospitaliers situés dans ces territoires pour assurer une meilleure égalité territoriale. Concrètement, l'affaiblissement, l'appauvrissement du réseau actuel pourrait aboutir à une réorganisation des services hospitaliers et donc à une réduction de l'accès aux soins.

Implantés à distance du seul centre hospitalier d'Auch, les hôpitaux locaux assurent les soins médicaux courants pour les populations vivant en milieu rural. S'ils sont faiblement médicalisés, ils assurent de plus en plus une mission d'accueil et de soins aux personnes âgées et dépendantes. Le Gers compte une part plus importante de personnes âgées que la moyenne nationale. Le vieillissement de la population induit des besoins croissants de prise en charge des maladies liées à l'âge – maladies cardio-vasculaires, cancers, maladies dégénératives.

Le réseau local doit donc être soutenu dans ses initiatives.

Je citerai l'exemple de la demande d'un deuxième scanner dans le département, à l'hôpital de Condom. Cette demande a été refusée sans la moindre explication, alors que cet hôpital a réellement besoin de cet équipement pour conserver son service d'urgences. Ces derniers mois, ses services ont été obligés d'effectuer près de 200 passages automatiquement transférés vers d'autres établissements. Cette situation n'est pas viable à moyen terme et menace la pérennité de l'hôpital. Je regrette l'absence de concrétisation des promesses annoncées par le conseiller général des établissements de santé. Au mois de mars, un projet de rénovation et de mise aux normes de cet hôpital sera présenté : vous comprenez l'importance de ce dossier.

Je terminerai avec l'exemple de l'hôpital d'Auch. Depuis lundi, les médecins de l'établissement sont en grève administrative illimitée. Leur principale doléance concerne la rénovation, devenue nécessaire, des services de soins et de réadaptation.

Les besoins en santé du Gers deviennent importants. L'aide financière demandée est évaluée à près de 7,5 millions d'euros. Ce montant représente une participation de l'ordre de 8 euros par Gersois chaque année durant une période de 5 ans.

Vous comprendrez combien les élus locaux, les personnels, les usagers, et en fait l'ensemble de la population, attendent des réponses concrètes et des engagements significatifs. La santé est l'affaire de tous, c'est une préoccupation partagée par tous les Gersois. Il est primordial de donner aux hôpitaux publics les moyens d'assumer pleinement leurs missions.

Je souhaite donc connaître les détails du programme d'investissements prévu pour assurer la pérennité des établissements hospitaliers du Gers.