Intervention de Bruno le Maire

Je vous prie d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de Roselyne Bachelot, qui m'a demandé de répondre à sa place.

Les seuils d'activités de soins dans le traitement du cancer ont été définis par deux décrets du 21 mars 2007 et par un arrêté du 29 mars 2007. Les critères d'agrément dépendent notamment d'un seuil d'activité minimale ; ils s'appliquent à l'ensemble des établissements en France.

La demande d'autorisation de l'hôpital de Salon-de-Provence pour le traitement du cancer dans les disciplines de la chirurgie mammaire, digestive, gynécologique, dans les activités d'ORL et de chimiothérapie, est soumise, comme l'ensemble des dossiers de demandes d'autorisation de traitement du cancer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à cette réglementation.

Tous ces dossiers ont été traités avec équité. Au centre hospitalier de Salon-de-Provence, le seuil de trente actes par an sur la moyenne des trois dernières années a été dépassé en chirurgie digestive – quarante-sept actes – et atteint en chimiothérapie ; ces deux disciplines ont donc été autorisées.

En revanche, concernant la chirurgie mammaire, la chirurgie gynécologique et la chirurgie ORL, le centre hospitalier de Salon-de-Provence n'atteint pas le seuil d'activité nécessaire : l'autorisation n'a donc pas été accordée.

Une autorisation d'activité de chirurgie gynécologique a été donnée à un établissement dont le seuil d'activité était inférieur au seuil requis. Mais cette décision est intervenue en faveur de cet établissement parce qu'il disposait d'une activité de chirurgie mammaire et pouvait par conséquent offrir aux femmes un plateau technique plus complet.

La clinique privée de Salon-de-Provence que vous évoquez dépasse le seuil d'activité nécessaire pour être autorisée à pratiquer la chirurgie mammaire ; cette autorisation a donc été accordée. Il nous semble que des coopérations entre les deux établissements, le centre hospitalier et la clinique de Salon-de-Provence, doivent être encouragées ; elles sont inscrites dans la notification adressée à l'établissement autorisé à exercer la discipline de chirurgie mammaire.

Au cours de l'instruction, les directions des deux établissements ont été rencontrées pour évaluer les termes de cette éventuelle coopération.

Les directeurs d'établissements, et plus particulièrement la directrice de l'hôpital de Salon-de-Provence, devront trouver – en lien avec l'agence régionale de l'hospitalisation, et demain l'agence régionale de santé – les garanties permettant de maintenir une offre de soins cohérente avec les moyens dont ils disposent et correspondant aux besoins identifiés de la population.