Intervention de Christian Kert

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Je souhaite attirer son attention sur une récente décision des autorités régionales de santé de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur tendant à supprimer toute chirurgie carcinologique – sein, gynécologie, ORL – au centre hospitalier de Salon-de-Provence. Je tiens à rappeler que cet hôpital offre une infrastructure complète dans cette spécialité.

J'axerai également mon propos sur le fait que l'activité en cancérologie est en constante croissance dans la région depuis 2006. D'ailleurs, le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de la région avait reconnu cette évolution le 21 septembre 2009. Cela n'a pas empêché l'agence régionale de l'hospitalisation de PACA de se fonder sur des chiffres dépassés datant de 2006 qui ne reflètent absolument plus la réalité de l'activité en cancérologie de cet hôpital.

En outre, l'équilibre financier de l'établissement est assuré grâce aux efforts de l'ensemble des professionnels médicaux et aux investissements structurants qui se sont poursuivis au sein de cet établissement. C'est pourquoi je suis conduit à penser qu'il est difficile d'admettre que l'activité de chirurgie cancérologique disparaisse, alors même que le pôle privé de Salon-de-Provence voit quant à lui son autorisation maintenue. Seul l'hôpital public d'Aix-en-Provence, situé à 40 kilomètres de Salon-de-Provence, disposerait alors de l'autorisation pour l'ensemble du nord du département des Bouches-du-Rhône, ce qui paraît tout à fait insuffisant pour répondre à la demande. Il faut absolument veiller à maintenir un équilibre entre le secteur public et le secteur privé.

Voilà ce qui me conduit à demander à Mme la ministre de la santé de bien vouloir reconsidérer la décision prise par l'ARH de PACA, sachant qu'un recours très complet lui a été adressé. Ce recours permet de penser qu'il est possible de revenir sur cette décision peu adaptée à la réalité du terrain.

Mme la ministre de la santé pourrait envisager de reconsidérer cette décision en renouvelant l'autorisation d'activité cancérologique du centre hospitalier de Salon-de-Provence pour une durée de cinq ans ou, à défaut, de deux ans, ce qui permettrait un réexamen en 2012 : c'est une autre piste à ouvrir.