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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Effets de la suppression de la clause de compétence générale pour les collectivités territoriales sur leurs activités culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends votre réponse comme un engagement du Gouvernement à ce que la culture ne soit pas amputée de ses crédits à la suite de la réforme des collectivités territoriales. Nous serons extrêmement vigilants sur la question de l'exception culturelle, que vous avez évoquée, et veillerons à ce que les engagements de l'État soient tenus.

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