Intervention de Pierre Lellouche

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, qui m'a prié de vous communiquer sa réponse à votre question.

Vous avez raison de souligner que l'article 35 du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales propose de préciser la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements. Cependant, j'appelle votre attention sur le fait que cette répartition des compétences ne sera fixée, comme le précise d'ailleurs le projet de loi et compte tenu de la complexité et des enjeux de ce sujet, que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. Rien n'est donc encore fixé de façon définitive.

Par ailleurs, le projet de texte, tel qu'il est rédigé actuellement, laisse ouverte la possibilité, à titre exceptionnel, de compétences partagées entre les collectivités. Or la culture, sans présumer bien sûr ce que sera le texte de loi qui définira la répartition des compétences, rassemble suffisamment de spécificités pour entrer précisément dans le champ de cette exception.

De ce point de vue, le souhait du Président de la République, qu'il a exprimé lors de ses voeux au monde de la culture le 7 janvier dernier, est très clair : « Toutes les collectivités, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements, continueront à exercer leur compétence culturelle après le vote de la loi réformant les responsabilités des collectivités ».

La participation de tous les échelons de collectivités à l'élaboration et au financement des politiques et des projets culturels permet d'en assurer la vitalité, la diversité et la diffusion sur l'ensemble de notre territoire, et nous ne souhaitons pas y renoncer.

Pour répondre à votre deuxième question sur l'avenir du financement de la culture et du spectacle vivant, je vous rappelle que l'État maintient globalement ses financements pour la culture en 2010, et que la levée totale de la mise en réserve pesant sur les crédits culturels a été annoncée récemment. Ce secteur entre cependant dans une période d'évolution, de réforme, qui aura vocation à consolider les acquis et les réussites, et passera notamment par une refonte des liens entre les collectivités territoriales et l'État.

Je tiens à rappeler très clairement que l'État doit conserver un rôle important et une capacité d'initiative et de rassemblement dans ce domaine. Il doit également faire évoluer ses aides à la création, afin qu'elles soient mieux attribuées selon des critères d'excellence artistique des projets, leur vertu pédagogique, la qualité de leur gestion et leur contribution à la diversité artistique et culturelle.