Intervention de Jérôme Cahuzac

Si j'ai bien compris, l'article premier ne va pas recueillir les voix de l'UMP. Nous allons donc examiner les amendements suivants, puis notre Commission sera amenée à revenir sur le vote de l'amendement CF 4, la seconde délibération étant de droit lorsqu'elle est demandée par le Rapporteur général. Mais si l'article premier est rejeté, comment pourra-t-on se prononcer sur un amendement tendant à modifier un article qui n'existe plus ?