Intervention de Jérôme Cahuzac

La taxation a d'abord été présentée comme une nécessité pour modifier les comportements de certains opérateurs du secteur bancaire et financier. Or, d'évidence, elle n'en fera rien. Tout d'abord, elle intervient ex post et, comme elle est exceptionnelle, elle ne changera rien non plus à l'avenir. On nous explique ensuite que la taxation des bonus est là pour abonder le Fonds de garantie des dépôts. Le Président Migaud vient de dire ce qu'il en était. En réalité, cette taxation n'existerait pas que les banques seraient contraintes d'abonder ledit fonds par des cotisations. On sait d'ores et déjà que cette taxation s'y substituera et sa déductibilité de l'assiette de l'IS assurera sa neutralité fiscale, si bien que le dispositif n'incitera nullement à des comportements plus vertueux. De plus, le mécanisme de garantie des dépôts préexistait et cette taxation n'apporte rien, sinon de la confusion et des faux-semblants que nous dénonçons tout à la fois.