Intervention de Charles de Courson

Nous nous posons beaucoup de questions sur la taxe instaurée par cet article.

Premièrement, si l'objectif recherché est la réduction du montant des bonus, les banques vont-elles la répercuter en les réduisant effectivement et, si oui, dans quelles proportions ?

Deuxièmement, est-il sage de créer une telle taxe avec nos seuls partenaires britanniques, sans un accord à l'échelon de la zone euro, sinon de l'Union européenne ?

Troisièmement, pourquoi cette taxe est-elle temporaire ?

Quatrièmement, son produit sera affecté au Fonds de garantie des dépôts, qui est alimenté par les cotisations volontaires des banques. Pourquoi ne pas demander tout simplement aux banques de tirer les conséquences de l'extension de la garantie des dépôts de 70 000 à 100 000 euros ?

Afin de soulever ces questions de fond, les commissaires du groupe Nouveau Centre ont déposé une série d'amendements à l'article premier. Je reconnais que certains sont quelque peu provocateurs – notamment celui tendant à pérenniser la taxe. Avant de les présenter en détail, je souhaiterais que le Rapporteur général nous présente le dispositif conçu par le Gouvernement.