Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable : nous avons besoin d'une évaluation préalable du dispositif. Dans le rapport que j'ai remis en 2009 sur l'application du CIR, j'avais souligné que l'on manquait de recul pour porter une appréciation globale.

Par ailleurs, le chiffre qui m'a été transmis par le Gouvernement sur le montant de crédits d'impôt recherche bénéficiant au secteur financier était faussé par le fait que les holdings de sociétés industrielles étaient classées par l'INSEE dans cette rubrique. On ne peut donc pas dire, sur la base de ce chiffre, que le crédit d'impôt recherche permet aux banques de développer des logiciels sur les produits dérivés.