Intervention de Jérôme Chartier

Les bénéfices qui ne sont pas distribués aux actionnaires ne sont pas nécessairement réinvestis dans l'entreprise : ils peuvent également constituer une réserve de trésorerie qui, si cette entreprise fait partie d'un groupe, peut alimenter d'autres entreprises dans le cadre d'une convention de trésorerie et, à ce titre, échapper à l'impôt. La mondialisation et la stratégie de regroupement des entreprises rendent votre distinction caduque.

Il est urgent que le président de la Commission des finances mette en place un groupe de travail afin que la question soit examinée sereinement. Nous souhaitons tous que le bénéfice soit réinvesti, mais ne prenons pas des mesures qui porteraient préjudice à ses recettes !