Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Sénat puis la commission mixte paritaire ont modifié le contenu d'un amendement à la loi de finances pour 2010 que l'Assemblée nationale, à l'initiative du Rapporteur général, avait adopté pour corriger certaines malfaçons techniques dans le dispositif relatif au bouclier fiscal. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale, car celle qui a été adoptée en commission mixte paritaire ne résout qu'imparfaitement le problème.