Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Les articles de la loi TEPA concernant les successions apportent justement une réponse à la préoccupation de Jérôme Cahuzac dans la mesure où ils prévoient une exonération des droits de succession pour les conjoints survivants.

Par ailleurs, je remarque que l'exposé des motifs de l'amendement évalue à 12 milliards d'euros le coût du « paquet fiscal » en 2010. Je rappelle que, pendant plusieurs mois, l'opposition avait parlé de 15 milliards d'euros !