Intervention de Jérôme Cahuzac

Le coût, pour le budget de l'État, de l'exonération de droits de succession décidée dans le cadre de la loi TEPA a été de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2009. Or cette mesure, loin de concerner les petites et moyennes successions, bénéficie à environ la moitié des plus grosses successions qui restaient frappées de droits en 2007. Sa suppression représenterait donc une économie non négligeable pour le Trésor public.

Je signale que notre Commission a déjà rejeté, à la demande du Rapporteur général, des amendements visant à réaliser un total de plus de 10 milliards d'euros d'économies budgétaires. Une fois de plus, cela prouve qu'il était possible de dégager 22 milliards d'euros pour financer des dépenses d'avenir sans s'endetter davantage.