Intervention de Jérôme Cahuzac

L'amendement est intéressant. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de PME en difficulté dont le seul espoir réside dans le rachat de l'entreprise par les salariés. À cet égard, je ne suis pas convaincu par l'objection du Rapporteur général. Il ne s'agit pas de revenir sur la définition communautaire des PME, mais simplement d'adopter un dispositif facilitant le rachat d'une entreprise par les salariés, quand bien même leur nombre dépasserait légèrement le seuil de 250 retenu par le droit communautaire. Nous n'allons pas opposer une définition formelle à la survie de quelques entreprises !

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi il serait dangereux de modifier le dispositif « Madelin ». Ce serait plutôt une chance, dans la mesure où les salariés auraient de meilleures occasions de reprendre leur entreprise, afin de la sauver et de sauver leur emploi. Si la rédaction n'est pas satisfaisante, pourquoi ne pas présenter à nouveau l'amendement dans le cadre de l'article 88 du Règlement ?

En tout état de cause, l'occasion nous sera donnée de demander au Gouvernement ce qu'il compte faire pour aider les salariés, qui sont aujourd'hui les seuls à se mobiliser pour sauver des entreprises.