Intervention de Gilles Carrez

La réforme que nous avons votée en 2008 – et qui s'appliquera à compter de l'imposition des revenus de 2009 – vise à mettre fin à une incongruité fiscale. Deux personnes divorcées ayant élevé au moins un enfant et vivant seules n'avaient aucun intérêt à se marier, puisque, si elles n'étaient pas veuves mais simplement séparées de leur ancien conjoint, elles bénéficiaient chacune d'une demi-part fiscale supplémentaire. En se mariant, elles perdaient chacune une demi-part, soit une part entière.

Compte tenu de l'augmentation du nombre de personnes seules, ce dispositif mis en place dans les années cinquante pour aider les veuves de guerre a perdu tout son sens. Il apportait même à beaucoup de personnes seules un privilège indu.

Nous abordons régulièrement le sujet depuis des années. Le plafond a déjà été abaissé, en loi de finances pour 2004. Un amendement proposé par M. de Courson a été examiné deux ou trois ans de suite en commission mixte paritaire. Il prévoyait la sortie progressive du dispositif pour les personnes ne pouvant apporter la preuve qu'elles aient élevé seule un enfant pendant cinq ans.

Je sais qu'il est toujours difficile de revenir sur un avantage fiscal, mais celui dont nous parlons représente une véritable niche. On ne peut tenir un discours général de réduction des niches et en revenir à une mesure qui représente un véritable régime de faveur.