Le dispositif pourrait se justifier en période de croissance ; mais, en période de récession ou de stagnation, il nous semble procyclique au lieu d'être contracyclique, c'est-à-dire qu'il contribue à augmenter le chômage. En outre, sa suppression rapporterait au Trésor 22 milliards d'euros, ce qui éviterait de recourir à l'emprunt.
La Commission rejette l'amendement CF 24.