Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Ricol

Réunion du 26 janvier 2010 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

René Ricol, commissaire général à l'investissement :

Non. Ce sont les opérateurs qui seront ordonnateurs des contrats validés par le Premier ministre. Cependant, nous avons beaucoup tenu à l'instauration d'un double contrôle sur les projets les plus importants : dans ces cas, non seulement les opérateurs seront tenus par les contrats signés – nous nous assurerons de leur application –, mais, de plus, le « pilote dans l'avion » sera le Premier ministre. De nombreux domaines relèvent en effet de la compétence de plusieurs ministres.

J'espère que nous disposerons d'éléments suffisants chaque fois que nous viendrons vous rendre compte de notre action.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion